Cent-sixième année – N° 6606 30 hija 1438 (21 septembre 2017) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Soumission du personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire.
Dahir n° 1-17-42 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 20-17 portant ratification du décret-loi n° 2-16-814 du 28 hija 1437 (30 septembre 2016) soumettant le personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire. .......................................................................................... 1010
Royaume du Maroc et République fédérale démocratique d'Ethiopie :
• Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-17-28 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 03-17 portant approbation de la Convention faite à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République fédérale démocratique d'Ethiopie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. .......................................................................................... 1010
• Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-17-29 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 04-17 portant approbation de l'Accord fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. ............................................................ 1011
• Accord relatif aux services de transport aérien.
Dahir n° 1-17-30 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 05-17 portant approbation de l'Accord relatif aux services de transport aérien fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie. .. 1011
• Mémorandum d'entente sur la promotion du commerce.
Dahir n° 1-17-39 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 14-17 portant approbation du Mémorandum d'entente sur la promotion du commerce fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie. .. 1012