BO Maroc

Dahir n° 1-17-30 du 30 août 2017

portant promulgation de la loi n° 05-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services de transport aérien fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie.

Type
Dahir
Numéro
1-17-30
Date
30 août 2017
Traduction française
BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 7 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 1

Dahir n° 1-17-30 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 05-17 portant approbation de l'Accord relatif aux services de transport aérien fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie. .. 1011

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 7

Dahir n° 1-17-30 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 05-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services de transport aérien fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie.

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