Loi n° 14-17

portant approbation du Mémorandum d’entente sur la promotion du commerce fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie.

Type

Loi

Numéro

14-17

Traduction française

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 8 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-17-39 du 30 août 2017
  portant promulgation de la loi n° 14-17 portant approbation du Mémorandum d’entente sur la promotion du commerce fait à Addis-Abeba le 19 novembre 2016 entre…
• Dahir n° 1-17-31 du 30 août 2017
  portant promulgation de la loi n° 06-17 portant approbation de la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République du…
• Loi n° 06-17
  portant approbation de la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.