Loi n° 15-17

portant approbation de l’Accord en matière de coopération sécuritaire, fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda.

Type

Loi

Numéro

15-17

Traduction française

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 10 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-17-40 du 30 août 2017
  portant promulgation de la loi n° 15-17 portant approbation de l’Accord en matière de coopération sécuritaire, fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le…
• Dahir n° 1-17-34 du 30 août 2017
  portant promulgation de la loi n° 09-17 portant approbation de la Convention faite à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du…
• Loi n° 09-17
  portant approbation de la Convention faite à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…

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