1014 -BULLETIN OFFICIEL N° 6606 – 30 hija 1438 (21-9-2017)
Dahir n° 1-17-40 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 15-17 portant approbation de l’Accord en matière de coopération sécuritaire, fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15-17 portant approbation de l’Accord en matière de coopération sécuritaire, fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 8 hija 1438 (30 août 2017).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
*
* *
portant approbation de l’Accord
en matière de coopération sécuritaire,
fait à Kigali le 19 octobre 2016
entre le gouvernement du Royaume du Maroc
et le gouvernement de la République du Rwanda
Article unique
Est approuvé l’Accord en matière de coopération sécuritaire, fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6605 du 27 hija 1438 (18 septembre 2017).
Dahir n° 1-17-34 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 09-17 portant approbation de la Convention faite à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 09-17 portant approbation de la Convention faite à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 8 hija 1438 (30 août 2017).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
*
* *
portant approbation de la Convention
faite à Antananarivo le 21 novembre 2016
entre le gouvernement du Royaume du Maroc
et le gouvernement de la République de Madagascar
tendant à éviter la double imposition
et à prévenir l’évasion fiscale
en matière d’impôts sur le revenu
Article unique
Est approuvée la Convention faite à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6605 du 27 hija 1438 (18 septembre 2017).