Loi n° 08-17

portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda.

Type

Loi

Numéro

08-17

Traduction française

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 9 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-17-32 du 30 août 2017
  portant promulgation de la loi n° 07-17 portant approbation de l’Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Loi n° 07-17
  portant approbation de l’Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur…
• Dahir n° 1-17-33 du 30 août 2017
  portant promulgation de la loi n° 08-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du…

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