Loi n° 10-17

portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture marine, fait à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar.

Type

Loi

Numéro

10-17

Traduction française

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 11 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-17-35 du 30 août 2017
  portant promulgation de la loi n° 10-17 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture marine, fait à…
• Dahir n° 1-17-36 du 30 août 2017
  portant promulgation de la loi n° 11-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Dar Es Salam le 24 octobre 2016 entre le…
• Loi n° 11-17
  portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Dar Es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…

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