portant promulgation de la loi n° 10-17 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture marine, fait à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar.
Dahir n° 1-17-35 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 10-17 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d'aquaculture marine, fait à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…
Dahir n° 1-17-35 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 10-17 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture marine, fait à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…
Loi n° 10-17 du 30 août 2017 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture marine, fait à Antananarivo le 21 novembre 2016 entre le…
Dahir n° 1-17-36 du 30 août 2017 portant promulgation de la loi n° 11-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Dar Es Salam le 24 octobre 2016 entre le…
Loi n° 11-17 du 30 août 2017 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Dar Es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.