N° 6606 – 30 hija 1438 (21-9-2017) BULLETIN OFFICIEL 1009
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Homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2814-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 101/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de traitement des réclamations de la clientèle des établissements de crédit.............................................................. 1027
Code de la route. – Texte d’application.
Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau n° 1754-17 du 24 chaoual 1438 (19 juillet 2017) fixant le modèle du procès-verbal des infractions aux dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route. .................... 1029
TEXTES PARTICULIERS
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Permis miniers.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1851-17 du 11 chaoual 1438 (6 juillet 2017) fixant les critères de réattribution des permis de recherche et des licences d’exploitation dont l’échéance a expiré ou ayant fait l’objet de renonciation ou de révocation. .............................................................. 1031
Chambre arbitrale du sport. – Nomination du président.
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports n° 2146-17 du 1er hija 1438 (23 août 2017) portant nomination du président de la Chambre arbitrale du sport. .............................................................. 1031