Arrêté n° 2146-17 du 23 août 2017

portant nomination du président de la Chambre arbitrale du sport.

Type

Arrêté

Numéro

2146-17

Date

23 août 2017

Traduction française

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 27 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1851-17 du 6 juillet 2017
  fixant les critères de réattribution des permis de recherche et des licences d'exploitation dont l'échéance a expiré ou ayant fait l'objet de renonciation ou…
• Loi n° 33-13
  relative aux mines LOUANGE A DIEU SEUL !
• Dahir n° 1-15-76 du 1er juillet 2015
  du 14 ramadan 1436 (in juillet 2015) portant promulgation de la loi n°33-13 relative aux mines LOUANGE A DIEU SEUL !
• Décret n° 2-15-807 du 20 avril 2016
  
• Décret n° 2-10-628 du 4 novembre 2011
  pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, notamment son article premier,
• Loi n° 30-09
  et du dahir n° 1-58-376 du « 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit « d’association, contenir des dispositions dérogatoires auxdits «…

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