Arrêté n° 1851-17 du 6 juillet 2017

fixant les critères de réattribution des permis de recherche et des licences d'exploitation dont l'échéance a expiré ou ayant fait l'objet de renonciation ou de révocation.

Type: Arrêté
Numéro: 1851-17
Date: 6 juillet 2017
Traduction française: BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 27 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 5

Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1851-17 du 11 chaoual 1438 (6 juillet 2017) fixant les critères de réattribution des permis de recherche et des licences d’exploitation dont l’échéance a expiré ou ayant fait l’objet de renonciation ou de révocation

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BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 27

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1851-17 du 11 chaoual 1438 (6 juillet 2017) fixant les critères de réattribution des permis de recherche et des licences d'exploitation dont l'échéance a expiré ou ayant fait l'objet de renonciation ou de révocation.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 33-13
relative aux mines LOUANGE A DIEU SEUL !
Dahir n° 1-15-76 du 1er juillet 2015
du 14 ramadan 1436 (in juillet 2015) portant promulgation de la loi n°33-13 relative aux mines LOUANGE A DIEU SEUL !
Décret n° 2-15-807 du 20 avril 2016
Arrêté n° 2146-17 du 23 août 2017
portant nomination du président de la Chambre arbitrale du sport.
Décret n° 2-10-628 du 4 novembre 2011
pris pour l'application de la loi n° 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports, notamment son article premier,
Loi n° 30-09
et du dahir n° 1-58-376 du « 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit « d’association, contenir des dispositions dérogatoires auxdits «…

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