Circulaire n° 101

/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de traitement des réclamations de la clientèle des établissements de crédit

Type

Circulaire

Numéro

101

Traduction française

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 5 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2814-16 du 20 septembre 2016
  portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 10/W/16 du 10 juin 2016 relative aux modalités de traitement des réclamations de la…
• Arrêté conjoint n° 1754-17 du 19 juillet 2017
  fixant le modèle du procès-verbal des infractions aux dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route.
• Loi n° 52-05 du 11 février 2010
  portant code de la route promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 1 à 5, 7, 8, 10 à 13, 17, 19, 20, 36 à…
• Arrêté n° 1851-17 du 6 juillet 2017
  fixant les critères de réattribution des permis de recherche et des licences d'exploitation dont l'échéance a expiré ou ayant fait l'objet de renonciation ou…
• Arrêté n° 2146-17 du 23 août 2017
  portant nomination du président de la Chambre arbitrale du sport.

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