Loi n° 79-16

portant approbation de l'Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 9 octobre 2015.

Type

Loi

Numéro

79-16

Traduction française

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 19 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

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• Loi n° 56-16
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• Dahir n° 1-17-59 du 30 août 2017
  portant promulgation de la loi n° 79-16 portant approbation de l'Accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table, fait à Genève le 9…

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