BO Maroc

Dahir n° 1-17-61 du 30 août 2017

portant promulgation de la loi n° 23-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie.

Type
Dahir
Numéro
1-17-61
Date
30 août 2017
Traduction française
BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 20 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 4

Dahir n° 1-17-61 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 23-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie

BO n° 6606 du 21 septembre 2017, page 20

Dahir n° 1-17-61 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 23-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Lusaka le 20 février 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Zambie.

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