portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 29/G/2006 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 213-07 du 10 moharrem 1428 (30 janvier 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 29/G/2006 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
Arrêté n° 2815-16 du 20 septembre 2016 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 11/W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de prises de participations par les…
Circulaire n° 11 /W/16 du 10 juin 2016 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans les entreprises existantes ou en création.
Circulaire n° 29 /G/2006 relative aux conditions de prises de participations par les établissements de crédit dans des entreprises existantes ou en création.
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