1008 BULLETIN OFFICIEL N° 6666 – 2 chaabane 1439 (19-4-2018)
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2805-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire n° 14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 24 et 76,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est homologuée la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit, telle qu’annexée au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée seront publiés au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 hija 1437 (20 septembre 2016). MOHAMED BOUSSAID.
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Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W /2016 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 24 et 76 ;
Après avis du comité des établissements de crédit émis en date du 1er juin 2016 ;
Modifie et complète par la présente circulaire les dispositions de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°14/G/2013 du 13 août 2013, relative aux fonds propres des établissements de crédit,
Article premier
Les dispositions des articles 4, 5, 9, 24, 44, 45 et 46 de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit, sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 4. – Les établissements sont tenus de respecter, « sur base individuelle et consolidée, après application « ........................................................................ci-après :
« – le montant des fonds propres de base doit, à tout « moment, être au moins égal à 8% des risques pondérés ;
« – le montant des fonds propres de catégorie 1 doit, à « tout moment, être au moins égal à 9 % des risques « pondérés ;
« – le montant des fonds propres de catégories 1 et 2 doit, « à tout moment, être au moins égal à 12 % des risques « pondérés.
« Les fonds propres visés au présent article incluent des « fonds propres dénommés «fonds propres de conservation» « composés de fonds propres de base et équivalent à 2,5 % « des risques pondérés, après application des déductions et « retraitements prudentiels.
« Article 5. – Pour des considérations de surveillance « macro-prudentielle, Bank Al-Maghrib peut demander « aux établissements de crédit de constituer un coussin de fonds « propres dénommés «Coussin de fonds propres contracyclique» « sur base individuelle et/ou consolidée. Ledit coussin dont le « niveau se situe dans une fourchette de 0% à 2.5% des risques « pondérés, est composé de fonds propres de base de catégorie 1.»
« Article 9. – Les éléments à déduire des fonds propres « de base sont :
« 1........................................................................................
« ........................................................................................
« ........................................................................................
« 9. la part excédant 15 % des fonds propres de base « de l’établissement, calculés après application des déductions « prévues au présent article................................................vigueur ;
« 10. la part excédant 60 % des fonds propres de base « de l’établissement, calculés après application des déductions « prévues au présent article, ................................présent article ;
« 11. les plus-values réalisées suite à une opération de « cession temporaire d’un actif au FPCT par un établissement « de crédit initiateur, dans les conditions fixées par Bank « Al-Maghrib ;
« 12........................................................................................
(la suite sans modification.)
« Article 24. – Les éléments à inclure dans les fonds « propres de catégorie 2 sont :
« 1. ........................................................................................
« ........................................................................................
« 7. les provisions pour risques généraux ne couvrant « pas un risque de crédit identifié sur une ou plusieurs créances.
« 8. ........................................................................................
(la suite sans modification.)
« Article 44. – Sous réserve de l’autorisation de Bank « Al-Maghrib, les établissements peuvent appliquer une « pondération de 1250% aux éléments visés aux 9 et 10 de « l’article 9 ci-dessus, au lieu de les déduire des fonds propres « de base.