Arrêté n° 2805-16 du 20 septembre 2016

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2805-16 du

Type: Arrêté
Numéro: 2805-16
Date: 20 septembre 2016
Traduction française: BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 8 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 1

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2805-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire n° 14/G/2013 du 13 août 2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit

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BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 8

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2805-16 du

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Textes cités avec cet acte

Circulaire n° 1
en date du 19-1-2009.
Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Circulaire n° 14
/G/2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit.»

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