1130 BULLETIN OFFICIEL N° 6666 – 2 chaabane 1439 (19-4-2018)
– superviser l'élaboration des cahiers de charges spéciales relatifs à la réalisation ou à la réhabilitation des équipements culturels ;
– procéder au lancement et au suivi de l'exécution des marchés relatifs à la réalisation ou à la réhabilitation des équipements culturels ;
– assurer le suivi de l'entretien des équipements culturels au niveau de la région ;
– proposer et suivre le budget sectoriel annuel dans la région et en évaluer l'exécution ;
– assurer la gestion des procédures de règlement des sommes dues fixées dans les contrats relatifs à la direction et à l'animation des manifestations et activités culturelles ainsi que ceux relatifs à la participation des artistes, des intellectuels, des conférenciers et des techniciens à ces manifestations et activités en coordination avec le service des affaires administratives ;
– suivre les procédures de règlement des indemnités relatives aux séances de cours au profit des chargés de cours au sein du conservatoire régional de musique et d'art chorégraphique ;
– assurer le suivi des procédures de règlement des indemnités relatives aux séances de cours au profit des chargés des cours dans les conservatoires locaux de musique et d'art chorégraphique situés dans la province ou la préfecture et chef-lieu de la région des provinces et des préfectures relevant de la région ou et ne disposant pas de représentations du ministère ;
– centraliser la base de données afférente aux ressources humaines au niveau de la région ;
– contribuer à la détermination, à la préparation et à l'exécution des programmes régionaux de formation continue au niveau de la région ;
– proposer et suivre les opérations de redéploiement des ressources humaines au niveau de la région ;
– exercer les attributions dévolues aux services des affaires administratives, financières et culturelles auprès des directions provinciales de la culture dans sa composante relative au budget, aux moyens généraux et à la gestion des ressources humaines au niveau de la préfecture ou de la province chef-lieu de la région et des préfectures ou des provinces relevant de la région et ne disposant pas de représentations du ministère.
Section 2. – Les directions provinciales de la culture
ART. 11. – Sous réserve des dispositions de l'article 13 ci-après, la liste des directions provinciales de la culture, des services qui les composent et leurs ressorts territoriaux sont fixés conformément au tableau n° 2 annexé au présent arrêté.
ART. 12. – Les directions provinciales de la culture sont chargées au niveau de leurs ressorts territoriaux de :
– représenter le ministère ;
– proposer leur programme d'action annuel et élaborer le rapport annuel afférent à leurs réalisations ;
– animer le réseau des espaces culturels ;
– assurer la supervision administrative des conservations des monuments historiques et des sites ;
– veiller au bon fonctionnement des espaces culturels qui leur sont rattachés et garantir aux usagers les services dédits espaces ;
– déterminer et proposer à la direction régionale de la culture la couverture des besoins en équipements culturels et accompagner leur réalisation ;
– contribuer à la tenue et à l'actualisation de la cartographie culturelle, à la préparation et à la production des statistiques ainsi qu'à l'élaboration, la réalisation et l'actualisation de la base de données culturelles ;
– apporter l'assistance et l'encadrement technique en faveur des collectivités et des associations et organismes œuvrant dans le domaine culturel.
ART. 13. – Les directions provinciales de la culture à Tétouan, Meknès, Kénitra, Settat et Ouarzazate comprennent, en plus des services mentionnés à la section 3 du présent arrêté, un service des affaires administratives, financières et culturelles chargé au niveau du ressort territorial de la direction provinciale de :
– entretenir les bâtiments administratifs ;
– gérer le budget des fournitures et du matériel de bureau et l'ensemble de la logistique ;
– assurer la gestion des procédures de règlement des sommes dues fixées dans les contrats relatifs à la direction et à l'animation des manifestations et des activités culturelles ainsi que ceux relatifs à la participation des artistes, des intellectuels, des conférenciers et des techniciens à ces manifestations et activités et ce en coordination avec le service des affaires administratives ;
– assurer le suivi des procédures de règlement des indemnités sur les séances des cours au profit des chargés des cours dans les conservatoires locaux de musique et d'art chorégraphique ;
– superviser la régie de dépenses et les régies de recettes et contrôler les recouvrements ;
– tenir la comptabilité et les opérations d'engagement et de paiement ;
– assurer le suivi des procédures relatives aux carrières administratives du personnel ;
– veiller au développement des actions relatives à l'animation culturelle ;
– assurer le suivi et la coordination des programmes d'animation des médiathèques et des centres culturels ;