1010 BULLETIN OFFICIEL N° 6666 – 2 chaabane 1439 (19-4-2018)
Article premier
Les dispositions de l'article 9 de la circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib susvisée n°25/G/2006 du 5 décembre 2016, telle que modifiée et complétée, sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 9.– Les éléments de l'actif,................ci- après :
« A) ................................................................
« B) ................................................................
« C) quotité de 50%
« 1)................................................................
« 2) la position de titrisation, détenue par un « établissement non initiateur, sur un Fonds de placements « collectifs en titrisation (FPCT) dont les actifs sous- « jacents sont des créances hypothécaires lorsque celle-ci « correspond à la position de rang le plus élevé. On entend par « position de rang le plus élevé : la position de titrisation dont le « remboursement et la rémunération sont prioritaires par « rapport aux autres positions de titrisation sur le FPCT ;
« 3)................................................................
« ................................................................
« D) quotité de 100%
« ................................................................
« ................................................................
« 5) la position de titrisation, détenue par un « établissement non initiateur, sur un Fonds de placements « collectifs en titrisation (FPCT) dont les actifs sous- « jacents sont des autres que ceux prévus au 2) du C) ci-dessus « lorsque celle-ci correspond à la position de rang le plus élevé ;
« ................................................................
« ................................................................
« E) quotité de 250%
« Pour les éléments .....................................propres des « établissements de crédit ;
« F) quotité de 835%
« Les positions de titrisation détenues par un « établissement non initiateur sur un FPCT autres que celles « visées au 2 du paragraphe C et au 5) du paragraphe D ;
« G) quotité de 150%
« Une pondération de 150% est appliquée aux créances « sur des contreparties relevant d'un groupe, au sens du a) de « l'article premier de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib « n° 8/G/12, dont le montant total de la dette bancaire au « niveau dudit groupe est supérieur ou égal à 500 millions « de dirhams, lorsque ces contreparties ne fournissent pas « les états financiers consolidés annuels du groupe « accompagnés du rapport des commissaires aux comptes « certifiant lesdits états. »
Article 2
La circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n°25/G/2006 du 5 décembre 2016 précitée est complétée par les articles 32 et 33 comme suit :
« Article 32. – Par dérogation au G) prévu à l'article 9 « ci-dessus, les établissements appliquent :
« –une pondération de 100%, au cours de la période allant « du 1er janvier 2016 jusqu'au 1er janvier 2017, aux « créances sur des entreprises, dont le montant total de « la dette bancaire au niveau dudit groupe est supérieur « ou égal à 500 millions de dirhams et inférieur à deux « (2) milliards de dirhams.
« – une pondération de 100%, au cours de la période allant « du 1er janvier 2017 jusqu'au 1er janvier 2019, aux « créances sur des entreprises, dont le montant total de « la dette bancaire au niveau dudit groupe est supérieur « ou égal à 500 millions de dirhams et inférieur à un (1) « milliard de dirhams.
« Article 33.– Les établissements soumis à la présente « circulaire qui envisagent d'initier une opération de « titrisation, sont tenus de se conformer au préalable à la « circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 « relative aux exigences en fonds propres pour la couverture « des risques de crédit, de marché et opérationnels des « établissements de crédit, selon l'approche standard. »
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6664 du 25 rejeb 1439 (12 avril 2018).
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2807-16 du 18 hija 1437 (20 septembre 2016) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 du gouverneur de Bank Al-Maghrib relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit, selon l'approche standard.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 24 et 76 ;
Vu la loi n° 33-06 relative à la situation des actifs promulguée par le dahir n°1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), telle que modifiée et complétée,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est homologuée la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/16 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006, relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit, selon l'approche standard, telle qu'annexée au présent arrêté.