N° 6666 – 2 chaabane 1439 (19-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 1011
ART. 2. – Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée seront publiés au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 hija 1437 (20 septembre 2016). MOHAMED BOUSSAID.
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Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2016 du 10 juin 2016 modifiant et complétant la circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit, selon l’approche standard
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 24 et 76 ;
Vu la loi n° 33-06 relative à la situation des actifs promulguée par le dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), telle que modifiée et complétée,
Après avis du comité des établissements de crédit émis en date du 1er juin 2016 ;
Modifie et complète par la présente circulaire les dispositions de la circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n°26/G/2006, du 5 décembre 2006, relative aux exigences en fonds propres portant sur les risques de crédit, de marché et opérationnels des établissements de crédit, selon l’approche standard, telle qu’elle a été modifiée et complétée,
Article premier
Les dispositions de l’article 11 de la circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib n°26/G/2006 du 5 décembre 2006 susvisée, sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 11. – Les éléments de l’actif……………ci-après :
« (A) Créances sur les emprunteurs souverains
« (1) une pondération de 0 % est appliquée aux créances sur « l’État marocain et sur Bank Al-Maghrib, libellées et financées « en dirhams, ainsi qu’aux créances sur la Banque des Règlements « Internationaux, le Fonds Monétaire International, la Banque « Centrale Européenne et la Commission Européenne.
« (2) les pondérations appliquées aux créances sur les États et « leurs banques centrales sont les suivantes :
| Notation externe de crédit | AAA à AA- | A+ à A- | BBB+ à BBB- | BB+ à BB- | B+ à B- | Inférieure à B- | Pas de notation | | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | | Pondération | 0 % | 20 % | 50 % | 100 % | 100 % | 150 % | 100 % |
« Toutefois, les établissements peuvent appliquer la pondération « retenue par l’autorité compétente d’un pays tiers pour les dépôts « libellés et financés en monnaie locale auprès de leur banque centrale.
« (3)……………………………………………………………………
« (4)……………………………………………………………………
« B)………………………………………………………………………
« …………………………………………………………………………
« …………………………………………………………………………
« …………………………………………………………………………
« (F) Créances sur les grandes et les petites et moyennes « entreprises
« Les pondérations …………………….. sont déterminées selon « l’une des trois options suivantes :
« 1) Pondération selon la notation externe :
« les pondérations appliquées …………………………
« 2) Pondération unique :
« les établissements peuvent …………………………
« 3) Pondération d’une entreprise relevant d’un groupe
« Une pondération de 150% est appliquée aux créances sur des « contreparties relevant de groupes, au sens du point a) de l’article « premier de la circulaire du Wali de Bank-Al-Maghrib n° 8/G/12 « du 19 avril 2012 relative au coefficient maximum de division des « risques des établissements de crédit, dont le montant total de la dette « bancaire au niveau dudit groupe est supérieur ou égal à 500 millions « de dirhams, lorsque ces contreparties ne fournissent pas les états « financiers consolidés annuels du groupe accompagnés du rapport « des commissaires aux comptes certifiant lesdits états.
« (G) …………………………………………………………………
« …………………………………………………………………………
« …………………………………………………………………………
« K) autres actifs
« 1) ……………………………………………………………………
« 2)……………………………………………………………………
« 3) – Les pondérations appliquées aux positions bilan et aux « engagements hors bilan sur les Fonds de Placement Collectifs en « Titrisation (FPCT), sont déterminées conformément à l’annexe 1 « jointe à la présente circulaire.
« 4) Une pondération de 100 % est appliquée aux :
« – immobilisations corporelles ;
« – immobilisations données en location simple ;
« – titres de propriété et de créance autres que ceux « déduits des fonds propres,
« – divers actifs.
« (5) …………………………………………………………………
(la suite sans modification.)
Article 2
La circulaire du Gouverneur de Bank Al-Maghrib précitée n° 26/G/2006 du 5 décembre 2006, est complétée par l’article 68 comme suit :
« Article 68. – Par dérogation aux dispositions du 3) du « paragraphe F) de l’article 11 ci-dessus, les établissements « appliquent :
« – une pondération de 100%, au cours de la période « allant du 1er janvier 2016 jusqu’au 1er janvier 2017, aux