1116 BULLETIN OFFICIEL N° 6666 – 2 chaabane 1439 (19-4-2018)
POINTS | LATITUDE | LONGITUDE 1 | 28°08'20,000"N | 13°21'40,000"W 2 | 28°08'20,000"N | Intersection/cote 3 | Intersection/cote | 12°54'50,000"W 4 | 27°58'50,000"N | 12°54'50,000"W 5 | 27°58'50,000"N | 13°00'45,000"W 6 | 28°00'00,000"N | 13°00'45,000"W 7 | 28°00'00,000"N | 13°25'30,000"W 8 | 28°06'20,000"N | 13°25'30,000"W 9 | 28°06'20,000"N | 13°21'40,000"W
b) Par la ligne des plus basses joignant le point 3 au point 2.
ART. 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XII » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 22 janvier 2018.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 joumada II 1439 (19 février 2018).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6665 du 29 rejeb 1439 (16 avril 2018).
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 628-18 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018) approuvant l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Eni Maroc B.V ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 25 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Eni Maroc B.V » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » comprenant douze permis de recherche dénommés « TARFAYA OFFSHORE SHALOW I à XII » situés en offshore,
ARRETENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Eni Maroc B.V ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018).
Le ministre de l'énergie, des mines, et du développement durable, AZIZ RABBAH.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6663 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018).
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 582-18 du 12 joumada II 1439 (28 février 2018) portant agrément de la société « CARE PLANT » pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,