N° 6666 – 2 chaabane 1439 (19-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 1115
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 751-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XI » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 628-18 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018) approuvant l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Eni Maroc B.V » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XI » déposée, le 20 décembre 2017, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Eni Maroc B.V »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XI ».
ART. 2. – Le permis visé à l'article premier ci-dessus couvre une superficie de 1997,4 km² et ses limites, qui figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement le point 3 à 6, le point 6 à 1 et le point 1 à 2 de coordonnées géographiques Datum WGS 1984 suivantes :
| POINTS | LATITUDE | LONGITUDE | | :--- | :--- | :--- | | 1 | 28°15'28,000"N | 13°18'20,000"W | | 2 | 28°15'28,000"N | Intersection/cote | | 3 | 28°08'20,000"N | Intersection/cote | | 4 | 28°08'20,000"N | 13°21'40,000"W | | 5 | 28°13'10,000"N | 13°21'40,000"W | | 6 | 28°13'10,000"N | 13°18'20,000"W |
b) Par la ligne des plus basses joignant le point 3 au point 2.
ART. 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XI » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 22 janvier 2018.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 joumada II 1439 (19 février 2018).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6665 du 29 rejeb 1439 (16 avril 2018).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 752-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 628-18 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018) approuvant l'accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Eni Maroc B.V » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XII » déposée, le 20 décembre 2017, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Eni Maroc B.V »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW XII ».
ART. 2. – Le permis visé à l'article premier ci-dessus couvre une superficie de 1976,5 km² et ses limites, qui figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement le point 3 à 9, le point 9 à 1 et le point 1 à 2 de coordonnées géographiques Datum WGS 1984 suivantes :