1106 BULLETIN OFFICIEL N° 6666 – 2 chaabane 1439 (19-4-2018)
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux forêts n° 2067-17 du 23 kaada 1438 (16 août 2017) relatif à l’agrément de la société « CCPB Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2-13-359 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques ;
Vu le décret n° 2-13-358 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 270-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification des productions biologiques ;
Après avis de la Commission nationale de la production biologique, réunie le 24 safar 1438 (24 novembre 2016),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est agréée, la société « CCPB Maroc Sarl » dont le siège social est sis au 21, rue Al Maadar, Immeuble Al Khayr, appartement n° 12, Cité Essalam - Agadir, pour réaliser les activités de contrôle et de certification des produits agricoles et aquatiques obtenus selon le mode de production biologique.
ART. 2. – L’agrément est attribué pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » et peut être renouvelé, pour la même durée et dans les mêmes conditions à la demande de son bénéficiaire, déposée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité.
ART. 3. – Conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2-13-359 susvisé, la société « CCPB Maroc Sarl » est tenue de communiquer, au plus tard le 31 janvier de chaque année, au ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (direction de développement des filières de production) la liste des produits certifiés vendue par opérateur dont elle assure le contrôle et la certification conformément aux cahiers des charges types concernés.
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 kaada 1438 (16 août 2017). AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6663 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 737-18 du 27 rabii II 1439 (15 janvier 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB OFFSHORE SUD I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Garh, s.a ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Garh, s.a. » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 627-18 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 18 safar 1439 (7 novembre 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Repsol Exploracion Garh, s.a. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014), est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche « GHARB OFFSHORE SUD I » est délivré pour une période initiale de quatre années à compter du 9 mai 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii II 1439 (15 janvier 2018). AZIZ RABBAH.