N° 6666 – 2 chaabane 1439 (19-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 1107
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 738-18 du 27 rabii II 1439 (15 janvier 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n°2240-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB OFFSHORE SUD II» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Gharb, s.a ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2240-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Gharb, s.a. » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 627-18 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 18 safar 1439 (7 novembre 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Repsol Exploracion Gharb, s.a. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 2240-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014), est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche « GHARB « OFFSHORE SUD II » est délivré pour une période initiale « de quatre années à compter du 9 mai 2014.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii II 1439 (15 janvier 2018).
AZIZ RABBAH.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 739-18 du 27 rabii II 1439 (15 janvier 2018) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n°2241-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «GHARB OFFSHORE SUD III» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Gharb, s.a ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2241-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol Exploracion Gharb, s.a. » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 627-18 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 18 safar 1439 (7 novembre 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Repsol Exploracion Gharb, s.a. »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 2241-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014), est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche « GHARB « OFFSHORE SUD III » est délivré pour une période initiale « de quatre années à compter du 9 mai 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii II 1439 (15 janvier 2018).
AZIZ RABBAH.