Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux forêts n° 2067-17 du 23 kaada 1438 (16 août 2017) relatif à l’agrément de la société « CCPB Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux forêts n° 2067-17 du 23 kaada 1438 (16 août 2017) relatif à l’agrément de la société « CCPB Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques.
arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2067-17 du 23 kaada 1438 (16 août 2017) relatif à l’agrément de la société « CCPB Maroc Sarl » pour le contrôle et la certification des productions biologiques ;
Décret n° 2-13-359 du 10 mars 2014 pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
Loi n° 39-12 précitée, attestant que le produit est obtenu conformément aux dispositions de ladite loi, est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de…
Décret n° 2-13-358 du 10 mars 2014 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique.
Arrêté n° 270-15 du 29 janvier 2015 relatif à l’agrément des organismes de contrôle et de certification ds produits biologiques 7. Une copie de la décision d’accréditation délivrée conformément…
Arrêté n° 737-18 du 15 janvier 2018 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2239-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) accordant le permis de…
Arrêté n° 2239-14 du 12 mai 2014 accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « GHARB OFFSHORE SUD I» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Repsol…
Arrêté conjoint n° 627-18 du 7 novembre 2017 approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « GHARB OFFSHORE SUD » conclu, le 18 safar 1439 (7 novembre 2017), entre l'Office national des hydrocarbures et…
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