Arrêté n° 626-18 du 1er mars 2018

portant agrément de la société « LES PEPINIERES BRAHIM ZNIBER » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.

Type

Arrêté

Numéro

626-18

Date

1er mars 2018

Traduction française

BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 122 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 2109-17 du 18 août 2017
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits…
• Décision n° 71 du 22 janvier 2018
  portant retrait d’agrément de la société « UAE Exchange Morocco » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Décision n° 2 du 14 mars 2011
  3, Rue Bab Mansour, Espace porte d’Anfa - Casablanca MAROC TRAITEMENT DE TRANSACTIONS « M2T » Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 31 du 25 rabii II…
• Loi n° 17-95
  

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