1122 BULLETIN OFFICIEL N° 6666 – 2 chaabane 1439 (19-4-2018)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 626-18 du 13 joumada II 1439 (1er mars 2018) portant agrément de la société « LES PEPINIERES BRAHIM ZNIBER » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2109-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société « LES PEPINIERES BRAHIM ZNIBER » dont le siège social Douar Aït Harzallah, route Haj Kaddour, El Hajeb, est agréée pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration mensuelle prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 2109-17, des stocks des plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite, en novembre et mai de chaque année, par la société « LES PEPINIERES BRAHIM ZNIBER » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 joumada II 1439 (1er mars 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6663 du 22 rejeb 1439 (9 avril 2018).
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 71 du 5 joumada I 1439 (22 janvier 2018) portant retrait d’agrément de la société « UAE Exchange Morocco » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 52, 53 et 144 ;
Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 2 du 9 rabii II 1432 (14 mars 2011) portant agrément de la société « UAE Exchange Morocco » en qualité d’intermédiaire en matière de transfert de fonds ;
Vu la demande de retrait d’agrément formulée par la société « UAE Exchange Morocco » en date du 26 octobre 2017,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est retiré à la société « UAE Exchange Morocco », dont le siège social est sis à Casablanca, 36, boulevard Massira Khadra, l’agrément en qualité de société intermédiaire en matière de transfert de fonds.
ART. 2. – La société « UAE Exchange Morocco » cesse, de droit, d’exercer ses opérations, en qualité de société intermédiaire en matière de transfert de fonds, à douze heures (12 heures) du jour suivant la date de publication de la présente décision au « Bulletin officiel ».
ART. 3. – La liquidation de la société « UAE Exchange Morocco » se fera conformément aux dispositions des articles 1065 à 1082 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats et aux dispositions des articles 361 à 372 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.
ART. 4. – La durée de liquidation de la société « UAE Exchange Morocco » est fixée à un an à compter de la date de publication de la présente décision au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 joumada I 1439 (22 janvier 2018).
ABDELLATIF JOUAHRI.