N° 6666 – 2 chaabane 1439 (19-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 1127
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Arrêté du ministre de la culture n° 1701-16 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère de la culture.
LE MINISTRE DE LA CULTURE,
Vu le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif au découpage administratif du royaume, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-15-40 du 1er joumada I 1436 (20 février 2015) fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent, tel qu'il a été modifié ;
Vu le décret n° 2-12-41 du 2 rabii I 1433 (26 janvier 2012) relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu le décret n° 2-06-328 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2-14-666 du 19 safar 1437 (1er décembre 2015) relatif à l'organisation des conservatoires de musique et d'art chorégraphique ;
Vu le décret n° 2-05-1369 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
Vu le décret n° 2-11-681 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) concernant les modalités de nomination des chefs de division et des chefs de service dans les administrations publiques ;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire lié à l'exercice des fonctions supérieures dans les départements ministériels,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les services déconcentrés du ministère de la culture comprennent :
– les directions régionales de la culture ;
– les directions provinciales de la culture.
Section première. – Les directions régionales de la culture
ART. 2. – Sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-après, est fixée la liste des directions régionales de la culture, leurs sièges ainsi que les services qui les composent conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté.
ART. 3. – Conformément aux orientations de l'autorité gouvernementale chargée de la culture et sous la supervision du secrétaire général du ministère, les directions régionales de la culture sont chargées au niveau régional des missions suivantes :
– la protection du patrimoine culturel matériel et immatériel et sa mise en valeur ;
– l'animation culturelle et artistique du réseau des équipements et des établissements culturels et artistiques ;
– la création, l'équipement et l'entretien du réseau des équipements et des établissements culturels et artistiques.
A cet effet, il leur est confié dans le cadre des orientations du ministère de la culture et dans la limite de leurs ressorts territoriaux, de :
– suivre et coordonner le fonctionnement de l'ensemble des services déconcentrés du ministère de la culture ;
– proposer le budget sectoriel annuel de la région, d'assurer son exécution, et d'en suivre et évaluer la réalisation ;
– préparer les plans d'action du ministère, et assurer la programmation et le suivi de leur réalisation et ce dans le cadre de la stratégie gouvernementale de développement du secteur culturel ;
– proposer le plan d'action annuel de la direction régionale et établir le rapport annuel afférent à ses réalisations ;
– contractualiser avec l'administration centrale dans le cadre des contrats objectifs-moyens et assurer le suivi de leur mise en œuvre ;
– préparer, réaliser et actualiser les bases de données afférentes aux intervenants dans le domaine de la culture, des activités et des équipements culturels ;
– préparer et réaliser les statistiques et les indicateurs culturels ;
– élaborer les études et recherches de terrain et les monographies régionales relatives au secteur culturel ;
– piloter, programmer et suivre la réalisation des projets relatifs au développement des domaines des arts, du livre et de la lecture publique et du patrimoine culturel ;
– déterminer les besoins en matière d'équipements culturels et proposer leur programmation et assurer le suivi de leur réalisation ;
– réaliser les travaux relatifs à la restauration du patrimoine architectural et archéologique ;
– procéder à l'inventaire, à l'inscription et au classement du patrimoine matériel et immatériel et veiller à sa mise en valeur ;
– veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection du patrimoine culturel ;
– créer et consolider les partenariats avec les collectivités territoriales les autorités locales et les associations et organismes œuvrant dans le domaine culturel, après l'approbation de l'administration centrale si ces partenariats génèrent des obligations financières à sa charge ;
– apporter l'appui et l'encadrement technique aux des collectivités territoriales et aux associations et organismes œuvrant dans le domaine culturel ;