Décret n° 2-12-41 du 26 janvier 2012

relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Type

Décret

Numéro

2-12-41

Date

26 janvier 2012

Traduction française

BO n° 6666 du 19 avril 2018, page 127 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1701-16 du 10 juin 2016
  susvisé fixant la liste des centres culturels et la direction à laquelle ils sont rattachés
• Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
  relatif au découpage administratif du Royaume. Sa superficie est estimée à 4.008 km² ; et compte 256.577 habitants selon le recensement de 2004.
• Décret n° 2-15-40 du 20 février 2015
  fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.
• Décret n° 2-06-328 du 10 novembre 2006
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture ;
• Décret n° 2-14-666 du 1er décembre 2015
  
• Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
  fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative ;
• Décret n° 2-11-681 du 25 novembre 2011
  
• Décret n° 2-75-864 du 19 janvier 1976
  relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,

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