1128 BULLETIN OFFICIEL N° 6666 – 2 chaabane 1439 (19-4-2018)
– participer à la réalisation des projets intégrés visant la cohérence et la convergence des politiques et programmes publics ;
– accompagner les régions dans l’élaboration du programme de développement régional afférent au secteur culturel, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
– coordonner avec les directeurs centraux chacun dans la limite de ses attributions ;
– représenter le ministère au niveau de la région ;
– assurer le contrôle, la coordination et l’animation des travaux des directions provinciales et des services qui leur sont rattachés, des établissements culturels et artistiques, des conservatoires de musique et d’art chorégraphique, des conservations des monuments historiques et des sites, des médiathèques, des centres culturels, ainsi que la supervision de l’entrée et de la sortie du courrier administratif y afférent et la planification de leurs travaux.
ART. 4. – Chaque direction régionale de la culture est gérée par un directeur qui assure la supervision de tous les services qui lui sont rattachés. Le directeur est le chef hiérarchique supérieur de l’ensemble du personnel de la direction régionale, des directions provinciales, des conservations des monuments historiques et des sites, des médiathèques, des établissements culturels et artistiques, des conservatoires de musique et d’art chorégraphique et des centres culturels relevant du ministère de la culture dans les préfectures et les provinces de la région.
ART. 5. – Outre les services mentionnés à la section 3 du présent arrêté, les directions régionales de la culture comprennent :
1- La conservation régionale du patrimoine culturel composée de :
– l’inspection des monuments historiques et des sites ;
– le service de l’inventaire du patrimoine culturel et de sa mise en valeur.
2- Le service des affaires culturelles ;
3- Le service des affaires administratives et financières.
ART. 6. – La conservation régionale du patrimoine culturel est chargée au niveau régional de :
– veiller à la protection du patrimoine culturel matériel et immatériel et sa mise en valeur ;
– procéder à l’inventaire et au classement du patrimoine matériel et immatériel ;
– restaurer les monuments historiques et les sites archéologiques ;
– faire connaître les monuments historiques et les sites archéologiques ;
– contrôler les chantiers des fouilles archéologiques autorisés ;
– préparer, réaliser et actualiser les bases de données culturelles relatives au patrimoine culturel ;
– élaborer et produire les statistiques et les indicateurs relatifs au patrimoine culturel ;
– tenir et actualiser la cartographie du patrimoine culturel ;
– assurer le suivi et la coordination des missions des services qui lui sont rattachés ainsi que les activités des conservations des monuments historiques et des sites.
ART. 7. – L’inspection des monuments historiques et des sites est chargée au niveau régional de :
– préparer le programme d’entretien, d’aménagement, de restauration et de réhabilitation du patrimoine archéologique et architectural ;
– déterminer le budget des travaux d’aménagement et de restauration et de procéder au lancement et au suivi des marchés y afférents ;
– réaliser et suivre les travaux d’aménagement, de restauration et de réhabilitation ;
– programmer et suivre l’entretien du patrimoine archéologique et architectural ;
– instruire et suivre les demandes relatives aux autorisations des travaux ;
– contrôler les opérations autorisées relatives à la restauration ou à la modification des immeubles classés patrimoine culturel ou de l’aspect des lieux compris à l’intérieur du périmètre de classement ;
– constater les infractions prévues par la loi à l’instar des opérations de démolition et de dénaturation résultant des constructions non autorisées ou des réfections aléatoires en infraction aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans le domaine de la protection du patrimoine architectural ;
– instruire les demandes d’autorisation relatives à l’exploitation des espaces des monuments historiques et des sites ne disposant pas de conservations propres.
L’inspection des monuments historiques et des sites est chargée également des attributions dévolues au service de l’inventaire du patrimoine culturel et de sa mise en valeur dans le ressort territorial des directions régionales ne disposant pas de ce service.
ART. 8. – Le service de l’inventaire du patrimoine culturel et de sa mise en valeur est chargé au niveau régional de :
– programmer les opérations d’inventaire des monuments historiques et des sites archéologiques, du patrimoine mobilier et du patrimoine immatériel ;
– collecter les documents servant de base à l’élaboration de l’inventaire et veiller à leur classement et à leur conservation ;
– entreprendre les études et les recherches concernant les bâtiments historiques, les sites, le patrimoine mobilier et le patrimoine immatériel susceptible d’être classés ou inscrits en vue de proposer leur classement ou leur inscription sur la liste du patrimoine national ou de l’humanité ;