N° 6666 – 2 chaabane 1439 (19-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 1015
Les états de synthèse comprennent :
– le bilan ;
– le compte de produits et charges ;
– l’état des soldes de gestion ;
– le tableau des flux de trésorerie ;
– et l’état des informations complémentaires.
Article 2
Les établissements de crédit sont tenus de publier, dans un journal d’annonces légales et sur leur site internet, les états de synthèse visés à l’article précédent, arrêtés à la fin du premier semestre de chaque exercice comptable.
Ces états comportent un comparatif avec les chiffres arrêtés à la fin du premier semestre de l’exercice comptable précédent pour le compte de produits et charges et l’état des soldes de gestion et ceux de fin d’exercice comptable annuel précédent pour le bilan.
Article 3
Les éléments de l’état des informations complémentaires publiés devraient revêtir une importance significative par rapport aux données fournies par les autres états de synthèse et tenir compte des spécificités de l’activité des établissements de crédit.
Article 4
L’état des informations complémentaires, arrêté à la fin du premier semestre, comporte une description de tous les événements ou opérations survenus depuis la date de publication des états de synthèse du dernier exercice comptable et qui s’avèrent importants pour l’appréciation de la situation financière, du résultat et des risques assumés par les établissements de crédit.
Article 5
Les établissements de crédit sont tenus de publier, sous forme consolidée, dans un journal d’annonces légales et sur leur site internet, leurs états financiers annuels établis conformément aux dispositions du chapitre 4 du Plan comptable des établissements de crédit (PCEC).
Ces états financiers comprennent :
– le bilan ;
– le compte de résultat ;
– l’état des variations des capitaux propres ;
– l’état du résultat net et des variations d’actifs et de passif comptabilisés directement en capitaux propres ;
– le tableau de flux de trésorerie ;
– les notes.
Article 6
Les établissements de crédit publient les états financiers sous forme consolidée, ci-après, arrêtés à la fin du premier semestre de chaque exercice comptable :
– le bilan avec un comparatif des chiffres arrêtés à la fin de l’exercice précédent ;
– le compte de résultat avec un comparatif des chiffres arrêtés à la fin du premier semestre de l’exercice précédent ;
– l’état des variations des capitaux propres depuis le début de l’exercice ainsi qu’un état comparatif pour la période comparable de l’exercice comptable précédent ;
– l’état du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres avec un comparatif des chiffres arrêtés à la fin de l’exercice comptable précédent ;
– le tableau de flux de trésorerie depuis le début de l’exercice ainsi qu’un tableau comparatif pour la période comparable de l’exercice comptable précédent ;
– les notes ou une sélection de ces notes comportant des informations pertinentes.
Article 7
Les établissements de crédit dont le total bilan dépasse 30 milliards de dirhams sont tenus de publier, dans un journal d’annonces légales et sur leur site internet, leurs états de synthèse individuels arrêtés à fin mars et fin septembre de chaque exercice comptable.
Ces états comprennent :
– le bilan ;
– le compte de produits et charges.
Ces états comportent un comparatif des chiffres arrêtés à la fin du même trimestre de l’exercice comptable en cours et de l’exercice comptable précédent pour le compte de produits et charges et ceux de fin de l’exercice comptable annuel et de la fin de l’exercice comptable annuel précédent pour le bilan.
Cette publication doit faire apparaître une mention expresse indiquant s’il s’agit d’états vérifiés ou non par les commissaires aux comptes.
Ces états doivent être accompagnés d’une description de tous événements ou opérations survenus depuis la dernière publication des états de synthèse et qui s’avèrent importants pour l’appréciation de la situation financière, du résultat et des risques assumés par les établissements de crédit.
Article 8
Les établissements de crédit dont le total bilan dépasse 30 milliards de dirhams et assujettis à l’obligation d’établir des états financiers consolidés conformément aux dispositions du chapitre 4 du PCEC, sont tenus de publier, dans un journal d’annonces légales et sur leur site internet, le bilan et le compte de résultat consolidés arrêtés à fin mars et fin septembre de chaque exercice comptable.
Cette publication doit faire apparaître une mention expresse indiquant s’il s’agit d’états vérifiés ou non par les commissaires aux comptes.
Ces états doivent être accompagnés d’une description de tous les événements ou opérations survenus depuis la dernière publication des états financiers consolidés et qui s’avèrent importants pour l’appréciation de la situation financière, du résultat et des risques assumés par les établissements de crédit.
Article 9
Les états, visés aux articles premier et 5, doivent figurer dans le rapport de gestion des établissements de crédit.