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TEXTES GENERAUX Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-22-599 du 29 hija 1443 (29 juillet 2022) approuvant l’accord de prêt n° 9402-MA d’un montant de quatre cent soixante-treize millions trois cent mille euros (473.300.000,00 euros) conclu le 25 juillet 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le prêt de politique de développement pour le renforcement du capital humain pour un Maroc résilient. ......................................................... 1019
Homologation des circulaires du Wali de Bank Al-Maghrib.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 70-22 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application à la Caisse de dépôt et de gestion de certaines dispositions de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. ........................................................ 1019
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 71-22 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application aux banques offshore de certaines dispositions de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. .................... 1029
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 72-22 du 29 joumada I 1443 (3 janvier 2022) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application aux associations de micro-crédit de certaines dispositions de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. ...................................... 1030
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-onzième année – N° 7118 20 moharrem 1444 (18 août 2022) ISSN 0851 - 1217