Arrêté n° 71-22 du 3 janvier 2022

portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application aux banques offshore de certaines dispositions de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

Type

Arrêté

Numéro

71-22

Date

3 janvier 2022

Traduction française

BO n° 7118 du 18 août 2022, page 15 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Circulaire n° 2
  /W/15 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer au service de centralisation des effets de commerce impayés
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 33-07 du 5 janvier 2007
  relatives aux conditions spécifiques d’application aux banques offshore de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et…
• Loi n° 34-03 du 14 février 2006
  relative aux
• Circulaire n° 14
  /G/2013 relative aux fonds propres des établissements de crédit.»

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