relatives aux conditions spécifiques d’application aux banques offshore de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 33-07 du 15 hija 1427 (5 janvier 2007) relatives aux conditions spécifiques d’application aux banques offshore de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Arrêté n° 71-22 du 3 janvier 2022 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application aux banques…
Circulaire n° 2 /W/15 relative aux informations que les établissements bancaires doivent communiquer au service de centralisation des effets de commerce impayés