BO n° 7118 du 18 août 2022

Édition de traduction officielle (français) · 63 pages · 40 actes publiés

Numéro

7118

Date

18 août 2022

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7118 du 18 août 2022 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2022

Actes publiés dans ce numéro

• Arrêté n° 29-07 du 5 janvier 2007 · page 5
  relatif aux conditions spécifiques d’application à la Caisse de dépôt et de gestion de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 70-22 du 3 janvier 2022 · page 5
  portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application à la Caisse de dépôt et de gestion de certaines…
• Décret n° 2-22-599 du 29 juillet 2022 · page 5
  approuvant l’accord de prêt n° 9402-MA d’un montant de quatre cent soixante-treize millions trois cent mille euros (473.300.000,00 euros) conclu le 25 juillet 2022 entre le Royaume du Maroc et la…
• Décret n° 9402 · page 5
  MA d’un montant de quatre cent soixante-treize millions trois cent mille euros (473.300.000,00 euros) conclu le 25 juillet 2022 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
• Arrêté n° 33-07 du 5 janvier 2007 · page 15
  relatives aux conditions spécifiques d’application aux banques offshore de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 71-22 du 3 janvier 2022 · page 15
  portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 2/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application aux banques offshore de certaines dispositions de la…
• Arrêté n° 72-22 du 3 janvier 2022 · page 16
  portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application aux associations de micro-crédit de certaines…
• Arrêté n° 31-07 du 5 janvier 2007 · page 17
  relatives aux conditions spécifiques d’application aux associations de micro-crédit de certaines dispositions de la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 1431-22 du 11 mai 2022 · page 18
  portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° AS/01/21 du 16 mars 2021 modifiant et complétant la circulaire…
• Arrêté n° 1869-22 du 4 juillet 2022 · page 48
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1870-22 du 4 juillet 2022 · page 48
  complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
• Arrêté n° 1871-22 du 4 juillet 2022 · page 49
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1872-22 du 4 juillet 2022 · page 49
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1873-22 du 4 juillet 2022 · page 50
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1874-22 du 4 juillet 2022 · page 50
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1875-22 du 4 juillet 2022 · page 51
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1876-22 du 4 juillet 2022 · page 51
  complétant l’arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie-orthopédie.
• Arrêté n° 1877-22 du 4 juillet 2022 · page 52
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1878-22 du 4 juillet 2022 · page 52
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1879-22 du 4 juillet 2022 · page 53
  complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 1880-22 du 4 juillet 2022 · page 53
  complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
• Arrêté n° 1881-22 du 5 juillet 2022 · page 54
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1882-22 du 5 juillet 2022 · page 54
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1883-22 du 5 juillet 2022 · page 55
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1884-22 du 5 juillet 2022 · page 55
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1885-22 du 5 juillet 2022 · page 56
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1886-22 du 5 juillet 2022 · page 56
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1887-22 du 5 juillet 2022 · page 57
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1888-22 du 5 juillet 2022 · page 57
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1889-22 du 5 juillet 2022 · page 58
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1890-22 du 5 juillet 2022 · page 58
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1891-22 du 5 juillet 2022 · page 59
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1892-22 du 5 juillet 2022 · page 59
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1894-22 du 5 juillet 2022 · page 60
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1895-22 du 5 juillet 2022 · page 60
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 1967-22 du 13 juillet 2022 · page 61
  complétant l’arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
• Arrêté n° 1970-22 du 13 juillet 2022 · page 61
  complétant l’arrêté n° 2008-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anesthésie et réanimation.
• Décision n° 09-06 · page 62
  en date du 5 rabï II 1427 (3 mai 2006) ;
• Décision n° 46-22 du 28 juillet 2020 · page 62
  portant retrait de l’autorisation accordée à la société Iflix Maghreb par décision du CSCA n° 05-18 du 5 joumada I 1439 (23 janvier 2018) pour la commercialisation du service audiovisuel à la…
• Décision n° 47-22 du 15 juin 2021 · page 62
  portant annulation de la licence accordée à la Société Middle East Radio Television Morocco - MRTM pour l’exploitation du service Radio Sawa .

Pages

• Page 1 Pages PagesSOMMAIRE
• Page 2 Homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
• Page 3 A r rê t é d u m i n i s t re d e l ’e n s e i g n e m e n t supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n°…
• Page 4 A r rê t é d u m i n i s t re d e l ’e n s e i g n e m e n t supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n°…
• Page 5 TEXTES GENERAUX Décret n° 2-22-599 du 29 hija 1443 (29 juillet 2022) approuvant l’accord de prêt n° 9402-MA d’un montant de…
• Page 6 I. Dispositions comptables
• Page 7 – les instruments qui permettent d'absorber la première partie et, proportionnellement la plus importante part des pertes dès…
• Page 8 • laissent à la CDG toute latitude, à tout moment, d’annuler les distributions au titre des instruments pour une période…
• Page 9 • précisent que, lorsque les instruments qui ne sont pas directement émis par la CDG, deux conditions doivent être remplies :
• Page 10 Elle doit également :
• Page 11 2. Solvabilité sur base consolidée
• Page 12 ART. 46. – Le seuil cible d’exigences en fonds propres correspond au maximum entre :
• Page 13 La CDG peut recourir à une méthode de diversification des facteurs et ou sous facteurs de risques basée sur des corrélations à…
• Page 14 ART. 61. – Bank Al-Maghrib peut autoriser la CDG à utiliser les approches internes pour la détermination des exigences en fonds…
• Page 15 ART. 77. – Les dispositions de la présente circulaire entrent en vigueur à compter de sa publication au Bulletin officiel.
• Page 16 – un rapport minimum entre d’une part, le total des fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 et d’autre part, le total des…
• Page 17 ART. 2. – Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 31-07 du 15 hija 1427 (5…
• Page 18 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1431-22 du 10 chaoual 1443 (11 mai 2022) portant homologation de la…
• Page 19 Circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° AS/01/21 du 16 mars…
• Page 20 « - une déclaration sur l’honneur…………..…..à l’article 227 de la loi n° 17-99 susvisée conformément « au modèle annexé à la…
• Page 21 « Article 14.- Pour les opérations visant ……………………………………………………………et informations suivants :
• Page 22 « 11°) Provision pour risque d'exigibilité : ……………………………………………………………………………circulaire ;
• Page 23 « 6° - ………………………………………………… ;
• Page 24 « e) ……………………………………………………………..;
• Page 25 « 1°- ……………………………………………….. ;
• Page 26 « Toutefois, pour les opérations de crédit et la garantie contre les conséquences d’évènements « catastrophiques prévue à…
• Page 27 « Toutefois, pour les acceptations au titre de la garantie contre les conséquences « d’évènements catastrophiques prévue à…
• Page 28 « Etat R01 : récapitulation ……………………. d'acceptation ;
• Page 29 « En outre, elles …………………. communiquer :
• Page 30 « Article 120.- La demande d'agrément …………………………………………….. à l’Autorité :
• Page 31 Article 2 La circulaire n° 01/AS/19 précitée est complétée par les articles 33 bis, 139 bis et par la section III bis du…
• Page 32 Objet et conditions Prime annuelle maximale (en DH) 1-Assurances décès Toute opération d’assurances adossée à un microcrédit et…
• Page 33 « Article 127-3.- Les établissements de paiement peuvent présenter au public les opérations « d’assurances par leur réseau…
• Page 34 « - 40% des provisions techniques pour les créances sur les rétrocessionnaires dont la notation « financière correspond à l’une…
• Page 35 Article 5 Les annexes n°60, 63, 64, 65 et 66 jointes à la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de…
• Page 36 ANNEXE 60 Modèles de « DECLARATION SUR L’HONNEUR » Modèle 1 :
• Page 37 Modèle 2 :
• Page 38 ANNEXE 63 : ملحق ETAT DE PRODUCTION Prévue par l’article 100 de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des…
• Page 39 Exercice : ……………………………… Trimestre :…………………………………….
• Page 40 Exercice : ……………………………….
• Page 41 Exercice : ………………………….
• Page 42 Exercice : ……………………………………..
• Page 43 ANNEXE 64 Etat des règlements Prévue par l’article 100 de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et…
• Page 44 ANNEXE 65 Liste du personnel Prévue par les articles 100 et 136 de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des…
• Page 45 ANNEXE 66 Liste des démarcheurs Prévue par les articles 100 et 136 de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des…
• Page 46 ANNEXE 68: ملحق Liste des agences de ………………….(Dénomination de la banque, de la société de financement ou de l’association de…
• Page 47 ANNEXE 68 Bis : ملحق Liste des agences et agents des établissements de paiement Prévue par l’article 136 de la circulaire du…
• Page 48 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1869-22 du 4 hija 1443 (4…
• Page 49 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1871-22 du 4 hija 1443 (4…
• Page 50 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1873-22 du 4 hija 1443 (4…
• Page 51 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1875-22 du 4 hija 1443 (4…
• Page 52 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1877-22 du 4 hija 1443 (4…
• Page 53 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1879-22 du 4 hija 1443 (4…
• Page 54 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1881-22 du 5 hija 1443 (5…
• Page 55 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1883-22 du 5 hija 1443 (5…
• Page 56 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1885-22 du 5 hija 1443 (5…
• Page 57 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1887-22 du 5 hija 1443 (5…
• Page 58 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1889-22 du 5 hija 1443 (5…
• Page 59 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1891-22 du 5 hija 1443 (5…
• Page 60 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1894-22 du 5 hija 1443 (5…
• Page 61 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1967-22 du 13 hija 1443 (13…
• Page 62 Décision du CSCA n° 46-22 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) portant retrait de l’autorisation accordée à la société Iflix Maghreb…
• Page 63 Agrément de prestataire de services de certification électronique Par décision de l’autorité gouvernementale chargée de…