1054 BULLETIN OFFICIEL Nº 7118 – 20 moharrem 1444 (18-8-2022)
Exercice : ……………………………….
Trimestre :…………………………………… Entreprise d’assurances et de réassurance (EAR) : …………………………………….
Tableau 3 : Etat de production des sociétés de financement Montant en dirhams Code BAM 1 Code EAR Code branche ou catégorie ou souscatégorie 2 Primes émises (Toutes taxes comprises) Commissions sur les émissions (Toutes taxes comprises) 1- Code Bank Al Maghreb de l’agence de la société de financement concernée 2- Détails des branches, des catégories ou des sous-catégories :
- VC _DI : Vie et capitalisation – Décès – Individuelles (111) (*) (**) - VC _ DG : Vie et capitalisation – Décès – groupes (131) (*) (**) - AC : Accidents corporels (211-212-214) (*) (**) - MTD : Assurances- décès -non emprunteur - remplissant les conditions fixées à l’article 127-2 de la circulaire du président de l’Autorité n°01/AS/19 (111-131) (*) - MDIE : Assurances décès-emprunteur- remplissant les conditions fixées à l’article 127-2 de la circulaire du président de l’Autorité n°01/AS/19(111-131) (*) - MIA : Assurances - accidents corporels remplissant les conditions fixées à l’article 127-2 de la circulaire du président de l’Autorité n°01/AS/19 (211-212) (*) (*) En fonction de la classification prévue à l’article 92 de la circulaire du président de l’Autorité n° 01/AS/19 (**) Hors opérations d’assurances remplissant les conditions fixées à l’article 127-2 de la circulaire du président de l’Autorité n°01/AS/19