Nº 7118 – 20 moharrem 1444 (18-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 1061
ANNEXE 68 Bis : ملحق Liste des agences et agents des établissements de paiement Prévue par l’article 136 de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019, telle qu’elle a été modifiée et complétée Exercice1 : …………………….
Tableau I : liste des agences Ville Nom de l’agence Adresse de l’agence N° de la patente Prénom et nom du salarié responsable de la présentation des opérations d’assurances remplissant les conditions fixées à l’article 127-2 de la circulaire susvisée Tableau II : liste des agents principaux Ville Nom de l’agent principal Adresse de l’agent principal N° de la patente Prénom et nom du responsable de la présentation des opérations d’assurances remplissant les conditions fixées à l’article 127-2 de la circulaire susvisée 1 Du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédant celle de l’envoi.