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BO n° 7118 du 18 août 2022, page 46

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1060 BULLETIN OFFICIEL Nº 7118 – 20 moharrem 1444 (18-8-2022)

ANNEXE 68: ملحق Liste des agences de ………………….(Dénomination de la banque, de la société de financement ou de l’association de micro-crédit)) Prévue par l’article 136 de la circulaire de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 Exercice1: …………………….

Ville Nom de l’agence Adresse de l’agence N° de la patente Prénom et nom du salarié responsable de la présentation des opérations d’assurances 1 Du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédant celle de l’envoi.

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