Nº 7118 – 20 moharrem 1444 (18-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 1059
ANNEXE 66 Liste des démarcheurs Prévue par les articles 100 et 136 de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019, telle qu’elle a été modifiée et complétée Exercice 1 :………………………………………..
Code ACAPS 2 :…………………………………………….
Nombre de démarcheurs :……………………………………………………..
Nom Prénom Sexe N° de la CNIE Date de début de collaboration Date de fin de collaboration 1- Du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédant celle de l’envoi.
2- Code ACAPS de l’intermédiaire d’assurances ou du bureau direct concerné.