1058 BULLETIN OFFICIEL Nº 7118 – 20 moharrem 1444 (18-8-2022)
ANNEXE 65 Liste du personnel Prévue par les articles 100 et 136 de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019, telle qu’elle a été modifiée et complétée Exercice 1 :…………………………………..
Code ACAPS 2 :……………………………………………..
Montant en dirhams Nom Prénom Sexe Date de Naissance N° de la CNIE Niveau d'instruction Date de recrutement Affectation Fonction Catégorie Date de sortie 1- Du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédant celle de l’envoi.
2- Code ACAPS de l’intermédiaire d’assurances ou du bureau direct concerné.
Nombre de Salariés Masse salariale Catégorie Cadres Catégorie Non cadres Total Catégorie Cadres Catégorie Non cadres Total