portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° AS/01/21 du 16 mars 2021 modifiant et complétant la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1431-22 du 10 chaoual 1443 (11 mai 2022) portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° AS/01/21 du 16 mars 2021 modifiant et complétant la circulaire du président de…
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Circulaire n° 01 du 17 janvier 2002 et la prise de mesures à l’encontre des enseignants dispensant, sans autorisation préalable, des cours au sein des établissements…
Loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, instituant le contrôle de l’Etat sur les opérations de retraite…
Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014 portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Décret n° 2-16-171 du 10 mai 2016 pris pour l'application de la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
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