1056 BULLETIN OFFICIEL Nº 7118 – 20 moharrem 1444 (18-8-2022)
Exercice : ……………………………………..
Trimestre :………………………………………………… Entreprise d’assurances et de réassurance (EAR) : ………………………………………………… Tableau 5 : Etat de production des établissements de paiement Montant en dirhams Code ACAPS 1 Code EAR Code branche ou catégorie ou souscatégorie 2 Primes émises (Toutes taxes comprises) Commissions sur les émissions (Toutes taxes comprises) 1- Code ACAPS de l’établissement de paiement concerné 2- Détails des branches des catégories ou des sous-catégories :
- MMH : Assurances- maladie- maternité visées à l’article 127-2 de la circulaire du président de l’Autorité n°01/AS/19 (213) (*) - MTD : Assurances décès- non emprunteur- remplissant les conditions fixées à l’article 127-2 de la circulaire du président de l’Autorité n°01/AS/19 (111-131) (*) - MDIE : Assurances décès-emprunteur -remplissant les conditions fixées à l’article 127-2 de la circulaire du président de l’Autorité n°01/AS/19 (111-131) (*) - MIA : Assurances- accidents corporels remplissant les conditions fixées à l’article 127-2 de la circulaire du président de l’Autorité n°01/AS/19 212-211( ) (*) - MDB : Autres opérations d’assurances : Incendie, Bris de machine, Vol et Dégâts des eaux remplissant les conditions fixées à l’article 127-2 de la circulaire du président de l’Autorité n°01/AS/19 (251-263-281-288) (*) - MA : Assurances- Assistance remplissant les conditions fixées à l’article 127-2 de la circulaire du président de l’Autorité n°01/AS/19 (291) (*) - MCE : Assurances –Capitalisation remplissant les conditions fixées à l’article 127-2 de la circulaire du président de l’Autorité n°01/AS/19 (14) (*) (*) En fonction de la classification prévue à l’article 92 de la circulaire du président de l’Autorité n° 01/AS/19