Décision n° 46-22 du 28 juillet 2020 portant retrait de l’autorisation accordée à la société Iflix Maghreb par décision du CSCA n° 05-18 du 5 joumada I 1439 (23 janvier 2018) pour la…
Décision n° 05-18 du 23 janvier 2018 relative à l’attribution d’autorisation pour la distribution du service audiovisuel à la demande « IFLIX » à la société « IFLIX MAGHREB SARL ».
Loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
Décision n° 47-22 du 15 juin 2021 portant annulation de la licence accordée à la Société Middle East Radio Television Morocco - MRTM pour l’exploitation du service Radio Sawa .
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