Décision n° 46-22 du 28 juillet 2020

portant retrait de l’autorisation accordée à la société Iflix Maghreb par décision du CSCA n° 05-18 du 5 joumada I 1439 (23 janvier 2018) pour la commercialisation du service audiovisuel à la demande Iflix.

Type

Décision

Numéro

46-22

Date

28 juillet 2020

Traduction française

BO n° 7118 du 18 août 2022, page 62 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 05-18 du 23 janvier 2018
  relative à l’attribution d’autorisation pour la distribution du service audiovisuel à la demande « IFLIX » à la société « IFLIX MAGHREB SARL ».
• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décision n° 47-22 du 15 juin 2021
  portant annulation de la licence accordée à la Société Middle East Radio Television Morocco - MRTM pour l’exploitation du service Radio Sawa .
• Décision n° 09-06
  en date du 5 rabï II 1427 (3 mai 2006) ;

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