1042 BULLETIN OFFICIEL Nº 7118 – 20 moharrem 1444 (18-8-2022)
« Etat R01 : récapitulation ……………………. d'acceptation ;
« …………………………………………………………………………. ;
« Etat R06 : affectation relative à la couverture des provisions techniques des entreprises de « réassurance ;
« L'état D22 comprend ………………………………………………………………. le plan comptable des assurances.
« Les états précités sont ………………………………suivant :
« a) ………………………………………….. :
« ………………………………………………..
« - D31 : relevé ……………………………. légale ;
« - DM1 : détail des primes émises au titre des opérations d’assurances remplissant les « conditions fixées à l’article 127-2 de la présente circulaire ;
« b) avant le 31 mars de chaque année :
« - D06 ter : créances, provisions et soldes créditeurs à fin décembre ;
« - D25 : détail de la part des réassureurs dans les primes ;
« c) avant le 30 avril de chaque année:
« - D01, ………………………………………………………………, D24, D27, D28, D29 et DM2 ;
« - D06 : primes…………………………………………………………………………………………au 31 décembre ;
« - D21 : dépôt………………………………………………………………………………….….. au 31 décembre ;
« c-bis) au plus tard le 15 mai de chaque année : D26 bis ;
« d) avant le 30 septembre de chaque année :
« - D03 : primes.................................. en cours ;
« - D06 : primes……………………….au 30 juin ;
« - D06 bis : créances, provisions et soldes créditeurs à fin juin ;
« - D22 : situation………………au 30 juin ;
« - D21 :dépôt ………………… au 30 juin ;
« - DM1 : détail des primes émises au titre des opérations d’assurances remplissant les « conditions fixées à l’article 127-2 de la présente circulaire (semestriel) ;
« e) avant le 31 octobre de chaque année : D26 ;
« f) avant l'expiration du mois qui suit le trimestre écoulé :
« - D23 : Etats trimestriels ;
« - D32 : Etat trimestriel relatif à la cession en réassurance facultative ;
« g) avant l’expiration de la troisième semaine du mois qui suit le mois écoulé : D23bis, D23ter « et DM3 ;
« h) D30 : Dans les quarante-cinq (45) jours suivant la fin de chaque trimestre .
« Les entreprises d’assurances et de réassurance exerçant à titre exclusif les opérations de « réassurance doivent communiquer à l’Autorité les états énumérés ci-après et ce, selon « le calendrier suivant :
« - dans les mêmes délais …………………………………………………………………………………D22 et D32 ;
« - avant le 30 avril de chaque année pour les états : R01, R02, R03, R04, R05 et R06 arrêtée « au 31 décembre ;
« - avant le 30 septembre de chaque année pour l’état : R06 arrêtée au 30 juin.
« Les états de synthèse ainsi que les états statistiques et financiers cités ci-dessus doivent être « communiqués via une plateforme électronique sécurisée permettant de garantir l’intégrité de « ces états, mise à leur disposition par l’Autorité.
« 2. Les entreprises d'assurances et de réassurance ………………………………………………………à l'article 101 « ci-dessous.