Nº 7118 – 20 moharrem 1444 (18-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 1049
Article 5 Les annexes n°60, 63, 64, 65 et 66 jointes à la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 précitée sont abrogées et remplacées par les annexes n°60, 63, 64, 65 et 66 jointes à la présente circulaire.
Article 6 Les états ci-après annexés à l’original de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 précitée sont abrogés et remplacés par les états annexés à l’original de la présente circulaire :
- état D01 (annexe 11) ;
- état D02 (annexe 12) ;
- état D03 (annexe 14) ;
- état D05 (annexe 16) ;
- état D08 (annexe 19) ;
- état D11 (annexe 22) ;
- état D13 (annexe 24) ;
- état D14 (annexe 25) ;
- état D18 (annexe 30) ;
- état D19 (annexe 31) ;
- état D20 (annexe 32) ;
- état D21 (annexe 33) ;
- état D23 (annexe 35) ;
- état D26 (annexe 39) ;
- état D29 (annexe 43) ;
- état D32 (annexe 46) ;
- état R06 (annexe 52) .
Article 7 Les annexes jointes à la circulaire du Président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 précitée sont publiées au site web de l’Autorité.
Article 8 La présente circulaire entre en vigueur à compter de la date de la publication au Bulletin officiel de l’arrêté du Ministre chargée des finances portant son homologation.
Othman Khalil Elalamy.