relatives aux conditions spécifiques d’application aux associations de micro-crédit de certaines dispositions de la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 31-07 du 15 hija 1427 (5 janvier 2007) relatives aux conditions spécifiques d’application aux associations de micro-crédit de certaines dispositions de la loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Circulaire n° 3 /W/15 relative aux informations que les établissements de crédit doivent communiquer à Bank Al-Maghrib pour le bon fonctionnement du Service de Centralisation…
Circulaire n° 6 .ع.و du 2-6-2003 et de la circulaire du Ministre de l’intérieur n°1 en date du 19-1-2009.
Loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, qui devra mettre en conformité la définition du financement du terrorisme, adoptée par le législateur…
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