relatif aux conditions spécifiques d’application à la Caisse de dépôt et de gestion de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 29-07 du 15 hija 1427 (5 janvier 2007) relatif aux conditions spécifiques d’application à la Caisse de dépôt et de gestion de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Décret n° 2-22-599 du 29 juillet 2022 approuvant l’accord de prêt n° 9402-MA d’un montant de quatre cent soixante-treize millions trois cent mille euros (473.300.000,00 euros) conclu le 25 juillet…
Loi n° 76-21 pour l'année budgétaire 2022, promulguée par le dahir n° 1-21-115 du 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021) ;
Décret n° 9402 MA d’un montant de quatre cent soixante-treize millions trois cent mille euros (473.300.000,00 euros) conclu le 25 juillet 2022 entre le Royaume du Maroc et…
Arrêté n° 70-22 du 3 janvier 2022 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 1/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions spécifiques d’application à la Caisse…