Nº 7118 – 20 moharrem 1444 (18-8-2022) BULLETIN OFFICIEL 1037
« 6° - ………………………………………………… ;
« ……………………………………………………..… ;
« 11°- Prêts sur les valeurs énumérées aux 1°, 2° et 2° bis ci-dessus ;
« ……………………………………………………….… ;
« 18°- Titres ………………………………………….. mentionnées aux 1°, 2° et 2° bis du présent article ;
« 19°- Titres …………………………………………….. mentionnées aux 1°, 2° et 2° bis du présent article ;
« …………………………………………………………. ;
« 23°- Les certificats de sukuk …………………………….. qui comprennent:
« 23-1 les certificats de sukuk dont l’Etat est l’établissement initiateur et dont le risque de « contrepartie est similaire à celui des valeurs visées aux 1°, 2° et 2° bis du présent article ;
« 23-2…………………………………….… .
« …………………………………….……. ;
« 32°- Les primes …………………………………………..de réassurance.
« Toutefois, les ……………………………………………………………………………………………………………….. du présent « article.
« En outre, …………………………………………………. visées aux 1°, 2°, 2° bis, 3°, 5°, 7° à 23°, 27°, 28°, 30°, 31° « et 32° du 1er alinéa du présent article. »
« Article 50.- Les valeurs et placements ………………………………………………….. des limitations suivantes :
« 1°) pour les valeurs émises par l’Etat, les valeurs jouissant de la garantie de l’Etat, les valeurs « jouissant de la garantie de la société nationale de garantie et de financement des entreprises, « et ce à hauteur de la quotité garantie, la créance sur le Fonds de solidarité des assurances, la « créance, les avances sur contrats d’assurance sur la vie ou de capitalisation, les prêts et les titres « émis par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et les certificats « de sukuk visés respectivement aux 1°, 2°, 2° bis, 3°, 4°, 6°, 11°, 18° et 23-1° de l’article « 39 précité: sans limitation de plafond, avec un minimum de 30% des provisions « techniques ………………………….……….. Les certificats de sukuk visés au 23-2° de l’article 39 précité « sont admis dans les mêmes conditions et limitations que celles applicables aux placements visés au « 30° du même article du même article;
« 2°) pour l’ensemble des obligations ………………….. de placement collectif en capital, les certificats « de sukuk, les primes ou cotisations à recevoir ……………………….., visés respectivement aux 5°, 7° à « 10°, 12° à 17°, 19° à 22°, 23-2, 24° à 26° et 28° à 30° de l’article 39 précité dans la limite de 70% des « provisions techniques.
« En outre, …………………………………………… ne peuvent dépasser :
« a) pour les obligations subordonnées cotées ou non cotées ayant reçues le visa de l’Autorité « marocaine des marchés de capitaux, à l’exception des obligations subordonnées visées au « 5-1 de l’article 39 ci-dessus : 10% des provisions techniques ;
« b) ………………………………………………………….…..;
« c) …………………………………………………………….. ;
« d) pour les obligations subordonnées et perpétuelles émises par les banques, les certificats de « dépôt, les obligations cotées, les obligations non cotées, les actions cotées et les titres émis « par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières autres que monétaires, visés « respectivement aux 5-1, 12°,15°, 16°, 17° et 19° de l’article 39 précité : 60% des provisions « techniques ;