Pages Pages1672 BULLETIN OFFICIEL Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020)
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 355-20 du 26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/2018 du 13 kaada 1439 (27 juillet 2018) relative aux modalités de gestion des ressources du Fonds collectif de garantie des dépôts des établissements de crédit par la société gestionnaire des Fonds de garantie des dépôts et ses interventions.............................................. 1832
Navires de pêche. – Spécifications techniques et modalités d’utilisation des moyens de sauvetage et de communication.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 507-20 du 10 joumada II 1441 (5 février 2020) relatif aux spécifications techniques et modalités d’utilisation des moyens de sauvetage et de communication permettant la transmission des messages de détresse par les navires de pêche non pontés ou semi pontés. .... 1641834
Homologation des circulaires du Président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1342-20 du 21 ramadan 1441 (15 mai 2020) portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° PS/5/20 du 16 mars 2020 modifiant et complétant la circulaire du Président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite. .......................................................... 1835
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l ’ad ministration n° 2100-20 du 6 hija 1441 (27 juillet 2020) portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° AS/02/2020 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) fixant des conditions exceptionnelles relatives à la constitution de certaines provisions techniques pour faire face aux effets de la pandémie du coronavirus (Covid-19). .................................. 1880
Douane. – Application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2287-20 du 13 moharrem 1442 (2 septembre 2020) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1368-20 du 4 chaoual 1441 (27 mai 2020) portant application d’une mesure de sauvegarde définitive sur les importations de tôles laminées à chaud........................................................... 1881
Commerce extérieur. – Liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2293-20 du 13 moharrem 1442 (2 septembre 2020) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation..... 1882
Pêche maritime :
• Interdiction temporaire de pêche de la petite praire dans la zone maritime située entre Ras Kebdana et Saïdia.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2496-20 du 24 safar 1442 (12 octobre 2020) relatif à l’interdiction temporaire de pêche de la petite praire (Venus gallina ou Chamelea gallina) dans la zone maritime située entre Ras Kebdana et Saïdia... .......................................................... 1882
• Taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2497-20 du 24 safar 1442 (12 octobre 2020) modifiant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines. ...................... 1883